REGLEMENTATION applicable à l’hébergement et à l’accueil des aînés en Wallonie

Article 15.1

Chaque chambre est numérotée.

Le nom des occupants figure à l’extérieur sauf si le résident ou son représentant s’y oppose.

Dans la chambre individuelle ou dans la chambre double, le mobilier comporte au moins: un lit, une penderie-lingerie, un lavabo à eau courante potable chaude et froide avec mélangeur ou mitigeur, une table, un fauteuil adapté, un frigo, une télévision, une chaise, une table de chevet avec tiroir et un système d’éclairage accessible du lit.

Pour les nouvelles constructions, les extensions ou les reconditionnements qui font l’objet d’un accord de principe après le 1er janvier 2020 ou, si l’accord de principe n’est pas requis, dont le permis d’urbanisme est postérieur au 1er janvier 2020, le frigo et la télévision sont inclus dans le prix journalier d’hébergement.

Dans chaque chambre, il est possible de brancher une radio, une télévision et un téléphone. La télévision et le téléphone sont fournis par l’établissement.

Lorsque la chambre comporte plusieurs lits, l’espace entre les lits, en longueur comme en largeur, est de 0,90 m au minimum.

En outre, tout lit est écarté de 0,80 m minimum d’une fenêtre346